Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 · Legitum Language Services — legitum.be
Legitum Language Services attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Legitum Language Services
Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0699.650.904
Route de Wallonie 18, 7011 Ghlin (Mons), Belgique
E-mail : info@legitum.be · Téléphone : +32 487 32 30 02
2. Données que nous collectons
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue et contenu de votre message, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous écrivez par e-mail ou nous contactez via WhatsApp, Telegram, Viber ou par téléphone.
- Documents confiés pour traduction ou interprétation : les documents que vous nous transmettez (actes d’état civil, diplômes, extraits de casier judiciaire, jugements, passeports, etc.) peuvent contenir des données d’identification, familiales, judiciaires ou d’autres données sensibles. Ils ne sont traités que pour l’exécution de la prestation demandée.
- Données de facturation : adresse, numéro d’entreprise et données nécessaires à l’établissement des factures et au suivi des paiements.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits au point 5.
3. Finalités et bases légales
- Établir un devis et exécuter la prestation de traduction ou d’interprétation — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Répondre à vos questions — exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Facturation, comptabilité et obligations légales des traducteurs et interprètes jurés — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Mesure d’audience du site et suivi des campagnes publicitaires — votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
4. Secret professionnel
En tant que traducteur-interprète juré inscrit au registre national belge des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés (SPF Justice), nous sommes tenus au secret professionnel. Vos documents sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont accessibles qu’aux personnes intervenant dans la prestation et ne sont jamais utilisés à d’autres fins.
5. Cookies et mesure d’audience
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Nous utilisons :
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site et mémorisation de votre choix de cookies — toujours actifs.
- Cookies statistiques : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd), pour comprendre l’utilisation du site — uniquement avec votre consentement.
- Cookies marketing : suivi des conversions Google Ads, pour mesurer l’efficacité de nos annonces — uniquement avec votre consentement.
Nous utilisons le mode de consentement de Google (Consent Mode v2) : en cas de refus, aucun cookie statistique ou publicitaire n’est déposé. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de cookies du site.
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu’à :
- notre hébergeur et nos prestataires techniques, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site ;
- Google Ireland Ltd, pour les statistiques et la publicité (point 5) ;
- nos prestataires de facturation et de paiement ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l’exige (par exemple dans le cadre du dépôt de traductions jurées).
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Google) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
- Messages et demandes de devis sans suite : 2 ans au maximum.
- Documents confiés et traductions : pendant la durée de la prestation, puis archivage limité conformément à nos obligations légales et déontologiques.
- Factures et pièces comptables : 7 à 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
- Cookies : 13 mois au maximum.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à info@legitum.be. Nous répondons dans un délai d’un mois ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos données sont traitées en violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.